L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : avril 2012
USA : Google veut de la pub adaptée +++ Et vient de déposer un brevet qui lui permettra par exemple d’envoyer des pubs mobiles pour un (...)
Le langage de programmation d’un logiciel est-il protégé ?
Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une (...)
Quelle protection pour le jeu vidéo ?
Les contours de la protection du jeu vidéo n’ont cessé d’évoluer ces dernières années. La jurisprudence a en effet hésité entre une (...)
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de référencement ?
Au milieu de l’immensité de données qui sont véhiculées sur internet, il apparait nécessaire, particulièrement pour les entreprises ayant (...)
Diffamation, injure et dénigrement sur internet
Le droit protège-t-il des abus d’expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite (...)
Distribution sélective, internet et droit de la concurrence
Internet peut-il être le lieu de la mise en place d’un réseau de distribution sélective ? Est-il possible de contractuellement interdire (...)