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Revue de presse
Archives Revue de presse
 
 

Divers

L’affaire Yahoo.com : un précédent judiciaire de filtrage du web

Le nouveau régime de responsabilité des acteurs d’internet

L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques.

Aspects juridiques de la pratique d’aspiration d’un site web

L’accessibilité des conditions générales de vente et le contrat en ligne

L’employeur face aux implications du télétravail

La responsabilité pénale du responsable d’un blog internet

L’appréciation du caractère illicite du contenu par l’hébergeur

La protection du nom patronymique

L’usurpation d’identité et Twitter

Les problèmes posés par les services de saisie semi-automatique

La vente liée et Internet

La webcam et l’atteinte à la vie privée

Enchères en ligne et contrefaçon

Le vol de données électroniques à caractère personnel : présentation du règlement n°611/2013 du 24 juin 2013

La protection d’une application mobile

Intermédiaires techniques et retrait des contenus dits illicites

Sanctions de la contrefaçon

Enregistrement litigieux de noms de domaine

Les règles juridiques de la construction d’une application mobile

Diffamation et Twitter

La signature électronique

Différences et convergences entre les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation pour les sites et pour les applications mobiles

L’encadrement législatif de la géolocalisation

Les GIFs et le droit d’auteur

La nouvelle loi sur le Renseignement

Cession du droit à l’image

Responsabilité du directeur de la publication : même en cas d’externalisation ?

À l’heure où l’économie de partage prend une...

Identité et mort numériques : deux concepts porteurs d’interrogations

L’absence de responsabilité des opérateurs en cas de propos injurieux postés sur des forums