ABC Netmarketing

L'actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : avril 2012

St ?phane Carpentier — 2012-04-11T09:08:22Z

USA : Google veut de la pub adaptée +++ Et vient de déposer un brevet qui lui permettra par exemple d'envoyer des pubs mobiles pour un climatiseur si l'utilisateur est dans un environnement chaud, ou a contrario pour un poêle à bois s'il fait froid. Ce qui est assez facile somme toutes en rapprochant la position géographique (obtenue via le GPS) et les bases de données météo. Beaucoup d'applications sont imaginables, mais dans tous les cas très intrusives. ( IT Espresso /ebusiness) ### (...) - La revue juridique mensuelle du commerce et marketing sur Internet

Le langage de programmation d'un logiciel est-il protégé ?

St ?phane Carpentier — 2012-02-19T09:25:52Z

Le logiciel est défini par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d'instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, faire accomplir ou faire obtenir une fonction, une tache ou un résultat particuliers par une autre machine capable de faire du traitement de l'information ». De par sa spécificité, le caractère technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de (...) - La revue juridique mensuelle du commerce et marketing sur Internet

Quelle protection pour le jeu vidéo ?

St ?phane Carpentier — 2012-02-19T09:20:32Z

Les contours de la protection du jeu vidéo n'ont cessé d'évoluer ces dernières années. La jurisprudence a en effet hésité entre une qualification d'œuvre unitaire, ou d'œuvre distributive. Se décidant pour la seconde, un jugement récent attribuerait la qualité d'œuvre de collaboration au jeu vidéo, sa protection étant ainsi régie par les règles applicables à ce type d'œuvre.
I L'hésitation jurisprudentielle menant à une (...) - La revue juridique mensuelle du commerce et marketing sur Internet

Quelles sont les bonnes pratiques en matière de référencement ?

St ?phane Carpentier — 2012-01-11T13:51:14Z

Au milieu de l'immensité de données qui sont véhiculées sur internet, il apparait nécessaire, particulièrement pour les entreprises ayant une activité commerciale, d'améliorer la visibilité du site internet en faisant appel à des professionnels du référencement. Le référencement sur internet est en effet le mode de diffusion le plus fréquent de données, de produits et de services. Il permet l'indexation du contenu d'un site sur les bases de données des outils de (...) - La revue juridique mensuelle du commerce et marketing sur Internet

Diffamation, injure et dénigrement sur internet

St ?phane Carpentier — 2011-12-12T14:09:48Z

Le droit protège-t-il des abus d'expression sur internet ?
La protection contre les délits en matière de presse écrite s'applique-t-elle à internet ?
Quelle est la différence entre la diffamation, l'injure et le dénigrement ?
Les régimes de responsabilité et sanctions diffèrent-ils selon le type de délit ?
I - L'existence d'un régime strict de sanction des délits de presse sur internet
A – La diffamation et l'injure comme délits de presse sur (...) - La revue juridique mensuelle du commerce et marketing sur Internet

Distribution sélective, internet et droit de la concurrence

St ?phane Carpentier — 2011-12-12T14:08:35Z

Internet peut-il être le lieu de la mise en place d'un réseau de distribution sélective ?
Est-il possible de contractuellement interdire aux distributeurs agrées toute vente par internet ?
Les fournisseurs peuvent-ils à tout le moins imposer des conditions à la distribution de leurs produits sur internet ?
L'absence de point de vente physique suffit-elle à exclure la possibilité pour un distributeur d'organiser ce mode de commercialisation ?
I – L'interdiction (...) - La revue juridique mensuelle du commerce et marketing sur Internet

L'actualité juridique du marketing Internet par Murielle Cahen : décembre 2011

St ?phane Carpentier — 2011-12-11T21:02:04Z

USA : Google+ impose une clause surprenante
+++
Si le réseau social de Google s'ouvre aux marques, celles-ci ne peuvent y héberger directement sur leurs pages, ni ventes, ni concours. Facebook, à l'inverse, s'affiche avec des conditions d'utilisation moins restrictives, de sorte que les marques puissent y faire de telles annonces.
(TNW /ebusiness)
###
USA : Spirit Airlines a manqué de rigueur sur Twitter
+++
La compagnie a annoncé sur Twitter la vente (...) - La revue juridique mensuelle du commerce et marketing sur Internet

L'espionnage industriel

St ?phane Carpentier — 2011-10-13T19:57:05Z

En quoi l'usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ?
Quels sont les moyens de défense actuels contre l'espionnage industriel ?
Comment adapter les sanctions à l'usurpation de données immatérielles ?
En quoi consiste la proposition de loi sur le secret des affaires ?
I/ La protection contre l'espionnage industriel dans le droit positif
A/ L'inefficacité des articles épars appréhendant l'espionnage industriel
Aucun texte à (...) - La revue juridique mensuelle du commerce et marketing sur Internet

Des modifications substantielles de la loi Informatique et libertés

St ?phane Carpentier — 2011-10-13T19:52:55Z

En quoi la réforme de la loi Informatique et libertés contribue à la protection des internautes ?
En quoi consiste le recueil préalable obligatoire de l'autorisation des cookies par l'utilisateur ?
Qu'apporte l'ajout d'une obligation de notification à la Cnil des violations da la sécurité des données ?
I – La gestion des cookies : l'obligation d'obtenir le consentement préalable de l'utilisateur
A/ Le principe d'une exigence (...) - La revue juridique mensuelle du commerce et marketing sur Internet

L'actualité juridique du marketing Internet par Murielle Cahen : octobre 2011

St ?phane Carpentier — 2011-10-13T19:50:22Z

USA : Apple et 5 éditeurs poursuivis pour entente sur les prix
+++
Le concepteur de l'iPad et cinq grands éditeurs font l'objet d'une plainte déposée par deux particuliers, en Californie. Il leur est reproché de s'être entendus pour relever les prix des livres électroniques, jusqu'alors fixés à plus bas du côté d'Amazon. La plainte pourrait déboucher sur une action collective et ainsi répondre aux questions de tout acheteur.
(Le Monde (...) - La revue juridique mensuelle du commerce et marketing sur Internet