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Déclaration à la CNIL (3R)
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Le mot du modérateur
Bonjour à tous,
Concernant la question sur la déclaration de son site à la CNIL, sachez (pour ceux que cela intéresse) que leur base de données est ouverte à tous à cette adresse : http://www.cnil.fr/index.php?id=29
Cela permet de vérifier en temps réel quels sont les sites s’étant déclarés en France. A la date du 05 janvier 2004, on en dénombrait exactement 30 484, mais il ne serait pas étonnant que suite à la condamnation d’un webmaster (pour non déclaration à la CNIL) évoquée dans la contribution de Bastien Lacroix, ce nombre de sites augmente sensiblement dans les jours et semaines à venir...
Bonne lecture, bonnes contributions et bonne semaine à tous.
Stéphane Carpentier
Animateur / Modérateur
s.carpentier@abc-netmarketing.com
Déclaration à la CNIL (R)
Je viens d’apprendre avec étonnement qu’un webmaster français venait d’être condamné pour avoir oublié de déclarer son site à la CNIL. Sa sanction se traduit par une amende de 450 euros et 1 euro de dommages et intérêts pour ne pas avoir rempli ces formalités (mais en théorie les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende). Etant moi même webmaster d’un site, j’avoue que mon site n’est pas déclaré à la CNIL pour la simple et bonne raison que je ne connaissais même pas l’existence de cette obligation ! A aucun moment, au moment de la mise en place de mon site, quelqu’un est venu me dire qu’il fallait que je remplisse cette obligation ! En quoi consiste-t-elle réellement ? N’y aurait-il pas un effort pédagogique à faire pour prévenir les nouveaux (et anciens) webmasters de cette formalité à remplir ? Merci pour vos éventuels éclaircissements sur la question.
Bastien Lacroix
bastien_lacroix@yahoo.fr
Bonjour
La déclaration à la CNIL est faite pour les sites qui collectent des données nominatives. Il est vrai que la CNIL n’a quasiment aucune communication en direction des webmasters. J’ai bien lu il y a qqs années que toute liste nominative était soumise à des contraintes légales et déclaration à la CNIL.
C’est le genre d’info qu’on entend une seule fois dans sa vie ...et aprés tout le monde oublie ou méprise cette directive qui protège les Libertés.
Par ailleurs, encore une info entendue une seule fois..... TOUS LES SITES SONT TENUS D’ETRE DECLARES A LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE (comme oeuvre écrite) et à faire apparaître le nom et l’adresse physique de son Editeur. Si cela était suivi d’effet, cela ferait de la BN, l’annuaire de sites français le plus complet et ça vaudrait de l’or. Avis à la BN, service public qui a toute ma sympathie (au fait faudrait que j’envoie mon site à qui et en combien d’exemplaires ?? :))
Cordialement
David Cohen
01 48 24 03 08
david.cohen@cvfm.com
Directeur du service référencement
http://www.cvfm.com
Déclaration à la CNIL (R)
Je viens d’apprendre avec étonnement qu’un webmaster français venait d’être condamné pour avoir oublié de déclarer son site à la CNIL. Sa sanction se traduit par une amende de 450 euros et 1 euro de dommages et intérêts pour ne pas avoir rempli ces formalités (mais en théorie les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende). Etant moi même webmaster d’un site, j’avoue que mon site n’est pas déclaré à la CNIL pour la simple et bonne raison que je ne connaissais même pas l’existence de cette obligation ! A aucun moment, au moment de la mise en place de mon site, quelqu’un est venu me dire qu’il fallait que je remplisse cette obligation ! En quoi consiste-t-elle réellement ? N’y aurait-il pas un effort pédagogique à faire pour prévenir les nouveaux (et anciens) webmasters de cette formalité à remplir ? Merci pour vos éventuels éclaircissements sur la question.
Bastien Lacroix
bastien_lacroix@yahoo.fr
Il semble qu’à ce sujet, on ne peut dire qu’aucun effort pédagogique n’ait été fait.
Le site de la Cnil est particulièrement didactique et ce depuis plus de 5 ans (il vous donnera la réponse à toutes vos question sur cette déclaration).
Les médias se sont fait l’écho de nombreuses décisions en matière de non-respect de la loi du 6/01/78.
Cette liste a évoqué le sujet à de nombreuses reprises...
Le principe "Nul n’est censé ignorer la loi" s’applique à cette matière comme à d’autres, mais celle-ci est répréhensible sur le plan pénal.
Peut-être est-ce finalement les formations dispensées qui sont à revoir ?
A titre d’information, après le spam, la Cnil a décidé de s’attaquer à la publicité par fax. 8 sociétés font actuellement l’objet de poursuites pénales après dénonciation de la Cnil. Le décret du 01/08/03 punit le non-respect de l’interdiction de la prospection par fax de 750 euros (amende maximale) par fax envoyé.
Blandine Poidevin
bpoidevin@jurisexpert.net
Avocat
tel : 00 33 (0)3 20 21 97 18
fax : 00 33 (0)3 20 21 97 11
www.avocats-experts.com
www.jurisexpert.net
Déclaration à la CNIL (R)
Je viens d’apprendre avec étonnement qu’un webmaster français venait d’être condamné pour avoir oublié de déclarer son site à la CNIL. Sa sanction se traduit par une amende de 450 euros et 1 euro de dommages et intérêts pour ne pas avoir rempli ces formalités (mais en théorie les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende). Etant moi même webmaster d’un site, j’avoue que mon site n’est pas déclaré à la CNIL pour la simple et bonne raison que je ne connaissais même pas l’existence de cette obligation ! A aucun moment, au moment de la mise en place de mon site, quelqu’un est venu me dire qu’il fallait que je remplisse cette obligation ! En quoi consiste-t-elle réellement ? N’y aurait-il pas un effort pédagogique à faire pour prévenir les nouveaux (et anciens) webmasters de cette formalité à remplir ? Merci pour vos éventuels éclaircissements sur la question.
Bastien Lacroix
bastien_lacroix@yahoo.fr
Merci Bastien pour ton info, qui met à jour un thème quasiment jamais abordé !
Tout comme toi, je suis webmaster & non informé sur cette obligation : car, même si je déclare tous mes sites (habitude transmise par mes « maîtres webmaster ») je ne sais toujours pas réellement à quoi cela sert... mais n’étais surtout pas au courant que l’on pouvait être condamné pour cette omission !!!
Je désire apporter ma contribution sur l’"effort pédagogique" dont tu parles : il me semble que l’hébergeur pourrait se charger de cette tâche, en rappelant, à côté des autres infos du site, le « numéro de déclaration CNIL » ... double avantage :
1/pense bête bien pratique ;
2/ si ce champ n’est pas rempli, ce ‘vide’ est censé te rappeler d’aller faire un tour vers cnil.fr (surtout que la télédéclaration d’un site y est assez facilitée !)...
En tous cas, ça vaut le coup d’en parler !
Seb
Marketing contextuel (Q)
Les sites comme Gator et whenu proposent aux USA des campagnes marketing, ce que l’on appelle marketing contextuel.
Y a-t-il un équivalent sur le net francais ou francophone ?
En vous remerciant. Cordialement.
Cecile
cecile@spaceimaging.co.za
Recherche solution de paiement en ligne (Q)
Préparant un gros site dans le domaine du divertissement, et qui proposera un service payant au mois, en streaming, je souhaiterais avoir l’avis de personnes utilisant déjà des solutions de paiement en ligne pour une clientèle internationale.
Quels sont les écueils à éviter ? Y a t il une technologie émergente ? ou plus en avance qu’une autre ?
Merci de m’aider à trouver "la formule gagnante".
Pierre Verbraeken
webmarketer@ifrance.com
Recherche solution d’email marketing (Q)
Bonjour,
Je viens de consulter votre site, en particulier sur l’e-mail marketing. Je me doute que pour des raisons de non publicité, vous ne dévoilez pas les noms des logiciels précieux qui pourraient me faire gagner un temps considérable pour l’envoi de ma newsletter en grand nombre, en sachant que je travaille sur Mac. Si vous pouviez me répondre, je vous en serais reconnaissante.
Cordialement,
Aurélie
marc@lowave.com