L’éditeur du site de vente en ligne - le distributeur- peut représenter un risque pour l’intégrité du réseau par la création de son site. Une certaine forme de discipline semble en effet indispensable pour garantir l’unité du réseau.
Ainsi, il paraît raisonnable d’imposer au distributeur de tenir le fournisseur informé de la création d’un site Internet. C’est la solution qu’ont adopté certains fournisseurs à l’égard de leurs distributeurs.
Par exemple, le commerçant qui envisage d’étendre son activité sur le net est tenu contractuellement de soumettre à son fournisseur le cahier des charges ou tout document présentant le projet de conception du site préalablement à sa mise en ligne pour approbation. Il s’agit d’éliminer tout risque de conflit avec le créateur du réseau. I
l s’agit également d’inscrire Internet dans la relation contractuelle liant le fournisseur aux distributeurs de s’assurer que le site du distributeur respecte l’image de marque et ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation du fournisseur.
Le distributeur peut également être contractuellement tenu d’informer le fabricant de toute modification qui serait apportée au site dans la présentation des produits, dans la mesure où cette aménagement modifie substantiellement le site dans son ensemble.
Il est fréquent que le fournisseur fournisse lui-même au distributeur des visuels qui lui seront utiles pour présenter les produits sur son site.
Le promoteur du réseau du distribution peut se réserver le droit d’émettre des observations. Il convient dans cette hypothèse de prévoir que le distributeur s’engage à l’avance à respecter ces remarques et à les mettre en oeuvre. Le fournisseur sollicitera également une mise à jour des contenus du site en intégrant les nouveaux produits, en fonction de la périodicité des collections[31].
Le distributeur doit utiliser tous les moyens que lui offre la technique pour satisfaire à l’obligation d’information dont il est débiteur. Il est par ailleurs souhaitable que les informations que le distributeur diffuse sur son site soient disponibles en plusieurs langues. Le caractère mondial du réseau Internet ne doit en effet pas être ignoré. Néanmoins, cette communication en plusieurs langues ne pourra se faire qu’avec l’accord du fournisseur compte tenu des limites territoriales du contrat les liant.
Des mécanismes spécifiques peuvent être mis en place sur demande du fournisseur qui centralisera les appels sur numéro vert, enregistrera les préférences des clients...
Blandine Poidevin
Avocat
Contact : bpoidevin@jurisexpert.net
Tel : 03 20 21 97 18
Fax : 03 20 21 97 11
Avec la collaboration de Stéphanie De Buck
[31] en insérant dans le cadre de distribution une clause-type par laquelle le distributeur s’engage notamment à ce que les consommateurs disposent à tout moment de l’année d’un vaste choix de grandes marques.
